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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : COECKELBERGHS Luc, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chezMe Thierry STIEVENARD, avocat,avenue des Crocus 481070 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BLOQUIAUX Thierry, ayant élu domicile chez Me Joël-Pierre BAYER, avocat, chaussée de Marche, no 486, 5101 Namur, contre : la ville de Namur
Discipline (fonction publique)
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu, no 4, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DEWOLF Paul,rue du Roetaert 13 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ROUSSEAU Frédéric, ayant élu domicile chezMe Benjamin AUQUIER, avocat,avenue du Centenaire 41400 Nivelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SCHOTTE Ronald,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2/10 4020 Liège, 2. la commune de Floreffe
Discipline (fonction publique)
En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VITIELLO Franco, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DELFOSSE Marcel,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Poste
Discipline (fonction publique)