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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : CUCCU Bruno, ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : MICHEL Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, rue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GODARD Pascal, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : DUBOIS Olivier, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : HUREZ Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi, contre : la ville de Thuin, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : WUYARD André, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : LIMET Philippe, ayant élu domicile chez Mes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la commune de Hamoir, représentée par son collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : MORTIER Éric, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5337 Brunau, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : COOLS André, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON LIÉGEOISE, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : HÉRION Patrick, ayant élu domicile chez Me Grégory LALLEMAND, avocat, avenue de Lorette 15 5580 Rochefort, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)