Arrêt 243.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2018
- Chambre:
- IX
- Numéro de rôle:
- A. 219.645/IX-9.416
MT0204
Arrêts
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Arrêt 243.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2018
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 225.693/VIII-10.870
En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 243.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2018
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 222.529/VIII-10.540
En cause : VANKERKHOVEN Olivier, ayant élu domicile chez Me Pierre DEUTSCH, avocat, rue du Gros Médart 3 1325 Chaumont-Gistoux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
MT0204
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Arrêt 243.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2018
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 221.894/VIII-10.442
En cause : BERNARD Stéphane, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 243.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2018
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 223.428/VIII-10.623
En cause : VANDENBERK Peter, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Zone de Secours Liège Zone II IILE-SRI, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
MT0204
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Arrêt 243.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2018
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 225.032/VIII-10.795
En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 243.174 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2018
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 223.853/VIII-10.676
En cause : VANDENBERK Peter, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Zone de Secours Liège Zone II IILE-SRI, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
MT0204