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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 197.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.339/VIII-7.111

    In zake: MARSIA Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging

    MT0204

    • Arrêt

    Arrêt 197.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.608/VIII-7.024

    En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0204

    • Arrêt

    Arrêt 196.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    En cause : Bart SEYS, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Défense. partie intervenante : Robert BUEKENHOUT ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68

    MT0204