Arrêt 220.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 196.378/XI-18.785
MT0204
Arrêts
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Arrêt 219.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 196.188/XI-18.486
En cause : BUCCHERI Jérôme, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 219.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 197.931/XI-18.635
En cause : NICODEME Julien, ayant élu domicile chez Me P. MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 219.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 197.062/XI-18.599
En cause : NINANE Éric, ayant élu domicile rue El Fagne 20 4860 Pepinster, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 219.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 194.045/XI-18.742
En cause : HOMERIN Raphaël, ayant élu domicile chez Me S. BENEDETTI, avocat, rue Sainte-Victoire 5 7301 Hornu, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 219.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 199.591/XI-18.633
En cause : YAGERA TSCHAVU NYAWEZA Lucien, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 219.164 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 196.862/XI-18.631
En cause : DELFORGE Marie-Roger, ayant élu domicile chez Mes B.-H. VINCENT & Fr. VISEUR, avocats, Drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 218.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 196.574/XI-18.459
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, Lozenberg 2 1932 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, Partie intervenante: MARQUET Claude, ayant élu domicile rue Centrale 107 4950 Waimes
MT0204
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Arrêt 218.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 200.078/XI-18.648
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, Lozenberg 2 1932 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
MT0204
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Arrêt 218.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 192.744/XI-18.415
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, Lozenberg 2 1932 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
MT0204