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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.219/VIII-4.963

    En cause : WYNS Maximiliaan, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    MT0203

    • Arrêt

    Arrêt 209.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.552/VIII-2.974

    En cause : 1. BOLLINNE Marc, 2. DAHMOUN Joussef, 3. DENNE Patrick, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    MT0203