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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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213 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.081/VIII-4.867

    En cause : VAN LANDEGEM Michèle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'Action sociale d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Geneviève DRUEZ et Jérôme SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, Rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 186.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 187.933/IX-5.902

    In zake : Eddy SUYS, die woonplaats kiest bij advocaat P. DILLEN, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 475 bus 18 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij de Federale politie DGS/DSJ, gevestigd te BRUSSEL, Fritz Toussaintstraat 8

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 186.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.820/VIII-2.989

    En cause : DELHAYE Christian (décédé), instance reprise par : CALJON Mireille, veuve DELHAYEayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Province de Liège

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 186.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.996/VIII-5.904

    En cause : REUBSAETS Maxime,chaussée de Familleureux 16 7181 Feluy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 185.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.113/VIII-5.135

    En cause : LETE Noëlla, Rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Députation Permanente du Conseil provincial du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairevaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    MT0202