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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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376 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.475/XIII-10.299

    En cause : Léon JACQMIN, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Jean-François HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune de Fléron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.171/XIII-10.520

    En cause : Virginie FONTESSE, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.250/XIII-10.274

    En cause : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.514/XIII-10.305

    En cause : Gérard D’ANS, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.768/XV-6.349

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Céline MOREAU, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Louis MASURE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.742/XV-6.345

    En cause : 1. G.S., 2. G.V., 3. S.V., 4. A .U., 5. D.B., ayant tous élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Florian EVRARD, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Céline MOREAU, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Louis MASURE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2026
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 239.313/VII-42.079

    In zake : 1. NV D. 2. W.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gwijde Vermeire kantoor houdend te 9000 Gent Voskenslaan 301 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN Tussenkomende partij : de NV LUMINUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jo Blockeel kantoor houdend te 9300 Aalst Leo de Béthunelaan 46 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.015/XIII-10.124

    En cause : 1. la commune de Maastricht, 2. la commune d’Eijsden-Margraten, 3. la province du Limbourg, ayant toutes élu domicile chez Mes François TULKENS et Filip DE PRETER, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Visé, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BEE GREEN WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.970/XIII-9.729

    En cause : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.907/XIII-9.587

    En cause : 1. A.C., 2. C.G., 3. M.B., 4. J.S., ayant tous élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Éghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. P.B., 2. D.C., ayant tous deux élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    MT0104