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Greffiers
Le greffier assiste les membres des chambres du Conseil d'Etat. Il rédige les procès-verbaux et note ce qui est prononcé ou dicté par le Conseil d'Etat.Avec l'aide du greffe administration et sous la direction du greffier en chef, il veille au bon déroulement des différentes procédures, prend en charge la gestion des dossiers de la chambre et, en collaboration avec le service informatique, établit les statistiques. Il assure en outre les contacts avec les parties et avec les autres services du Conseil d'État.L'article 72 des lois coordonnées décrit la procédure de nomination et énumère les conditions requises pour être nommé. |
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Conseil d'État