Conseil d'État

Actualités
Chercher
Arrêts
Avis
Procédure
e-Procédure
Technique législative
L'institution
Offres d'emploi
Liens
Contact

Réglementation
Compétences
Organisation

Management
Conseil
Auditorat
Bureau de coordination
Greffe contentieux administratif
Greffe législation
Services administratifs

Histoire
Rapports d'activité
Bibliothèque électronique

Le bureau de coordination

Le bureau de coordination est composé de deux premiers référendaires chefs de section et deux premiers référendaires, référendaires ou référendaires adjoints.

Ses missions principales sont :

tenir à jour l'état de la législation
mettre à la disposition du Conseil d'État et du public la documentation relative à l'état de la législation
préparer la coordination, la codification et la simplification de la législation

Les missions du bureau de coordination sont accomplies sous l’autorité et la direction du premier président ou du président, si celui-ci est responsable de la section de législation.

Dans leur travail quotidien, les référendaires sont assistés des documentalistes et des membres du secrétariat.

La composition, les missions et le fonctionnement du bureau de coordination sont essentiellement régis par les articles 6bis, 69, 71, 73, 74/7, 74/8 et 77 des lois coordonnées sur le Conseil d'État.