Séminaire bilatéral avec le Conseil d’Etat de FranceLes 17 et 18 octobre 2024, un séminaire de travail bilatéral a réuni le Conseil d’État de Belgique et le Conseil d’Etat de France à Paris. La délégation belge était composée des quatre chefs de corps, du conseiller d’Etat Frédéric Gosselin, du premier auditeur Alain Lefebvre et du greffier en chef Gregory Delannay.
Trois tables rondes ont été organisées sur les thèmes suivants :
- la déontologie des membres du Conseil d’État ;
- la liberté de manifestation et le contrôle du juge administratif ;
- la possibilité pour le juge administratif d’adresser des injonctions à l’administration ne lui fait-elle pas courir le risque de se transformer en administrateur ?
Cet événement souligne l’importance de la collaboration entre les deux institutions ainsi que les liens forts qui les unissent. Photo
(25/10/2024) |
Conseil d'État
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