Annulation du plan provincial d'exécution spatiale ‘Omleidingsweg Anzegem’Par son arrêt n° 258.806 du 13 février 2024, le Conseil d'État annule la délibération du conseil provincial de la province de Flandre occidentale du 23 novembre 2021 portant fixation définitive du plan provincial d'exécution spatiale (PPES) ‘Omleidingsweg Anzegem’.
Le Conseil d'État estime que la province de Flandre occidentale n'a pas examiné concrètement si le contournement prévu par le PPES est susceptible d’affecter de manière significative la nature dans la zone spéciale de conservation de la zone soumise à la directive habitats ‘Bossen van de Vlaamse Ardennen en andere Zuidvlaamse bossen’, notamment en ce qui concerne les émissions d'azote provenant des interventions aux infrastructures qui sont planifiées.
(13/02/2024) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités