Retrait des attributions d'un échevin à Tubize: suspensionPar son arrêt n° 255.040, du 17 novembre 2022, le Conseil d’État suspend l’exécution de la décision prise par le collège communal de la ville de Tubize, de décharger M. Mourad Abdelali de l’ensemble de ses attributions et de répartir celles-ci entre les autres membres du collège.
Le Conseil d’État considère que l’échevin n’a pas disposé d’un délai suffisant pour préparer utilement sa défense en vue de la séance du collège du 21 octobre 2022, spécialement en ce qui concerne les reproches de harcèlement moral formulés par le directeur général de la ville et les comportements qui lui sont reprochés à l’issue d’une analyse des risques psychosociaux à laquelle il n’a pas été associé. Il juge, en outre, que la motivation de la décision ne fait pas apparaître que les observations que le requérant a été en mesure de formuler ont bien été prises en considération.
(17/11/2022) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités