Démolition de 18 immeubles à Verviers: rejet de la suspensionSaisi d’une requête en extrême urgence de la société City Mall Verviers dirigée contre l’arrêté de police pris le 29 janvier 2021 par la bourgmestre de la ville de Verviers lui ordonnant pour le 12 février 2021 au plus tard, la démolition de 18 immeubles situés dans le « Quartier Spintay » ainsi que d’autres travaux visant, d’une part, à sécuriser les lieux, et, d’autre part, à sauvegarder la valeur patrimoniale de certaines façades, le Conseil d’Etat rejette ce recours.
Par son arrêt n° 249.821 du 11 février 2021, il a jugé que la condition de l’urgence n’était pas remplie, la société City Mall ne démontrant pas concrètement en quoi l’arrêté de police porterait atteinte de manière disproportionnée à son droit de propriété, ni en quoi il mettrait à mal définitivement le permis unique délivré en 2014 dans le cadre d’un programme de revitalisation de cette zone urbaine de Verviers. Par contre, l’arrêt juge sérieux un des moyens de la requête qui critiquait les brefs délais laissés à la société non seulement pour procéder à des expertises complémentaires relatives notamment à la stabilité des autres immeubles restant mais également pour les opérations de démolition elles-même. Par ailleurs, le Conseil d’Etat considère qu’il n’appartient pas à la Bourgmestre d’ordonner à ladite société la démolition de biens qui appartiennent toujours à la ville.
(11/02/2021) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités