Rejet des recours contre le règlement de police du 29 juillet 2020 de la gouverneure Cathy BerxCe jeudi 13 août 2020, le Conseil d'État a statué dans trois affaires introduites en urgence contre le règlement de police promulgué par la gouverneure de la Province d'Anvers le 29 juillet 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19. Les arrêts n°s 248.140, 248.141, 248.142 ont rejeté les demandes. Dans la première affaire, un habitant de la province d'Anvers a échoué à démontrer que les mesures attaquées affectaient fondamentalement ses intérêts personnels. La deuxième affaire concerne un gérant de divers établissements du secteur horeca à Anvers, qui ne démontre pas que les mesures complémentaires promulguées par la gouverneure risquent d'entraîner la faillite d'un de ses établissements. Dans une troisième affaire, introduite par plusieurs centres de fitness, le Conseil d'État constate que le nouveau règlement de police du 5 août 2020 de la gouverneure permet à ces établissements de rouvrir leurs portes pour autant que certaines règles de sécurité soient respectées. Les parties requérantes ont déclaré que, dans ces circonstances, elles renoncent à poursuivre la suspension du règlement de police du 29 juillet 2020. Dans les jours qui suivent, le Conseil d'État examinera encore d'autres demandes urgentes dirigées contre le règlement de police de la gouverneure de la province d'Anvers.
(13/08/2020) |
Conseil d'État
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