Section du contentieux administratif du Conseil d’Etat – Reprise limitée des audiencesIl a été décidé de fixer un nombre minimum d’audiences à partir du 8 juin prochain. Dès lors que l’organisation de ces audiences se fera bien entendu dans le respect le plus strict des règles de sécurité et d’hygiène, notamment en termes de distanciation sociale, le nombre d’affaires fixées est limité.
Un maximum de trois à quatre affaires est fixé par demi-jour, sauf en cas d'affaires liées qui impliquent les mêmes parties et les mêmes avocats. Les parties et les avocats sont convoqués à heure fixe, à une heure minimum d’intervalle. Ce système a pour but d’éviter que de trop nombreuses personnes soient présentes simultanément aux salles d’audience. Vous êtes donc invité à vous présenter à l’heure précise, ni à l’avance ni en retard. Vous ne pourrez accéder au bâtiment que 5 minutes avant le début de l’audience. Lorsque votre affaire est terminée, vous êtes invité à quitter la salle d’audience et le Conseil d’Etat immédiatement, notamment afin de permettre le nettoyage de la salle d’audience.
Les parties et les avocats peuvent utiliser le parking habituel.
Nous vous invitons à respecter scrupuleusement les règles de sécurité et d’hygiène suivantes :
- Ne venez pas au Conseil d’État si vous êtes malade ou présentez des symptômes tels que la toux, un rhume, de la fièvre, des difficultés respiratoires, etc. et prévenez nous rapidement par téléphone 02/234.96.11 ou 02/234.98.20, ou par e-mail à l’adresse de la chambre concernée;
- Si cela n’est pas absolument nécessaire, ne venez pas accompagné de votre client ou de tiers (fonctionnaires, experts);
- Toutes les personnes présentes doivent respecter la distanciation sociale, en toute circonstance (1,50 m entre chaque personne) ; veuillez suivre les instructions des huissiers audienciers à cet égard ; les salles d’audience ont été aménagées en conséquence;
- Vous serez invité à vous désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique mis à disposition dès votre entrée dans le bâtiment;
- Le port du masque est obligatoire dès votre entrée dans le bâtiment ; en cas de besoin, il vous en sera fourni un ; pour plaider, vous pourrez le retirer;
- Votre présence sera notée sur le tableau d’audience par l’huissier audiencier, et non sur les papiers bleus et verts habituels pour éviter les manipulations;
- Si vous souhaitez déposer des pièces, une table sera mise à votre disposition dans la salle d’audience à cet effet afin d’éviter les manipulations;
- Chaque partie disposera d’un temps de plaidoirie maximum (communiqué par la chambre concernée) afin de respecter l’horaire mis en place pour le déroulement de l’audience.
Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration et votre compréhension.
(05/06/2020) |
Conseil d'État
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