Décharge près du Muziekbos à Renaix: le Conseil d'État suspend le permis d'environnementÀ la demande de l'A.S.B.L. "Comité voor een Leefbaar Louise-Marie", le Conseil d'État a suspendu, par l’arrêt n° 234.507 du 26 avril 2016, le permis d'environnement pour l'exploitation d'une décharge de classe 2 à Renaix. La ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture a délivré ce permis le 1er octobre 2015.
Le Conseil d'État constate que la même ministre flamande avait refusé auparavant, à savoir le 21 mai 2014, la mise en décharge de déchets non dangereux dans l'ancienne sablière et juge que le permis d'environnement du 1er octobre 2015 ne contient pas d’arguments permettant de comprendre pourquoi la ministre flamande revient à présent sur son point de vue précédent.
(26/04/2016) |
Conseil d'État
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